FAQs Archive

Le délai nécessaire pour apostiller une procuration dépend de plusieurs facteurs. Le nombre de documents, leur langue, leur origine et les exigences du pays de destination influencent les étapes requises et le délai de traitement total.

Si vous utilisez IDC pour apostiller votre procuration, nous vous accompagnerons pour garantir sa préparation et son traitement corrects dès la première tentative.

Contactez nos spécialistes pour une estimation plus précise du temps requis pour apostiller votre procuration.

Oui ! Nous pouvons apostiller votre procuration en votre nom. Vous devrez la préparer et la faire notarier avant de nous l'envoyer. Une fois reçue, nous la ferons apostiller par l'autorité gouvernementale compétente, puis, le cas échéant, la légaliserons à l'ambassade ou au consulat du pays de destination.

Nous spécialisons dans la navigation du processus canadien d'apostille. Contactez nos spécialistes accueillant pour plus d'informations sur la façon dont nous pouvons vous aider.

Cela dépend du destinataire à l'étranger. Cependant, dans la plupart des cas, vous devez apostiller ou légaliser votre procuration.

Pour savoir si cela est nécessaire pour votre procuration, contactez la personne à qui vous soumettez le document. Elle pourra vous indiquer si vous devez faire apostiller ou légaliser votre document avant de l'accepter.

L'apostille est utilisée lorsqu'un document canadien doit être officiellement reconnu dans un pays étranger signataire de la Convention Apostille de La Haye.

Si le pays de destination n'est pas membre de la Convention Apostille de La Haye, la procuration devra probablement être légalisée par l'ambassade ou le consulat du pays de destination.

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur l'apostille des documents de procuration canadiens.

Le prix de l'apostille d'un certificat d'origine ne peut être déterminé qu'après que nous sachions où il a été émis et où il sera utilisé.

Lorsque vous nous contactez, nous discuterons de votre situation spécifique, expliquerons vos options et vous donnerons un devis détaillé afin que vous sachiez exactement ce qui est impliqué. Contactez-nous, ou visitez notre site Web pour obtenir des informations générales sur nos frais.

Au Canada, le terme « apostille » est nouveau, car nous venons de signer la Convention de La Haye sur l'apostille. Si l'on vous a indiqué que vous devez apostiller votre certificat d'origine, les étapes et les critères du processus dépendent du pays de destination.

Un certificat d'origine certifié par la Chambre de commerce ne nécessite pas de notarisation pour satisfaire aux critères d'Affaires mondiales Canada. Cependant, une notarisation peut être requise pour être apostillé par l'autorité provinciale compétente.

Pour les documents destinés à des pays non signataires de la Convention sur l'apostille, la légalisation sera requise. Vous devrez vous renseigner sur les exigences de la mission diplomatique du pays de destination. Certaines ambassades exigeront la légalisation de documents supplémentaires, tandis que d'autres exigeront des pièces justificatives.

Contactez nos spécialistes pour plus d'information sur le processus d'apostille et comment traiter votre certificat d'origine canadien.

Le certificat d'origine doit être notarié par un notaire canadien, ensuite certifié par la chambre de commerce locale. Cependant, les certificats d'origine certifiés et délivrés électroniquement par la Chambre de commerce n'ont pas besoin d'être notariés, car la Chambre aura une lettre de renonciation au dossier.

Le certificat d’origine devra peut-être ensuite passer par le processus d’apostille avant d’être soumis au pays de destination.

 Contactez-nous pour déterminer les exigences spécifiques de chaque pays concernant l'apostille d'un certificat d'origine.