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Au Canada, le terme « apostille électronique » désigne le processus d’obtention d’une apostille sur un document émis électroniquement. Voici quelques exemples de documents pouvant être émis électroniquement :
- Entreprises : certificats et statuts constitutifs, profils d’entreprise, permis de Santé Canada.
- Particuliers : vérifications de casier judiciaire (à partir du nom), relevés de notes, lettres de confirmation.
Les documents émis électroniquement peuvent être imprimés à partir du fichier original pour être soumis à la procédure d'apostille.
Il convient toutefois de se renseigner au préalable sur toutes les exigences. Certains bureaux et pays n'acceptent pas les documents délivrés électroniquement ni les documents notariés en dehors de certaines juridictions.
Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions concernant la procédure d'apostille électronique. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
- Pour obtenir une apostille électronique, vous devez disposer d'un document émis électroniquement et admissible à cette procédure. Nous pouvons vous aider à déterminer si votre document remplit les conditions requises. Le document est imprimé à partir du fichier électronique original, puis présenté à un notaire public canadien pour être notarié. Une fois notarié, il peut être remis à l'autorité compétente en matière d'apostille qui y apposera le certificat d'apostille. Toutes les autorités compétentes en matière d'apostille ou tous les pays de destination n'acceptent pas un document ayant fait l'objet d'une procédure d'apostille électronique. Si votre pays de destination n'est pas un pays signataire de l'apostille, le document devra également être légalisé par une diplomatie. Chaque mission diplomatique a ses propres exigences et délais. Nous vous recommandons de nous envoyer votre document afin que nous puissions gérer la procédure pour vous. Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous gratuitement au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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La procédure d'obtention d'une apostille sur un document émis électroniquement nécessite de faire appel à un prestataire de services d'apostille.
- Votre document émis électroniquement doit être confirmé comme acceptable pour vos besoins.
- Ensuite, le document doit être imprimé dans une juridiction autorisant ce processus.
- Puis, il doit être soumis à la procédure d'apostille, soit directement auprès de l'autorité compétente (le cas échéant), soit en le faisant notarier avant l'apostille.
Grâce à nos services d'apostille électronique, nous soumettons votre document à l'autorité compétente de l'Ontario à Ottawa pour l'obtention de l'apostille. Si votre document nécessite une notarisation, nous nous en chargeons avant l'apostille.
Nous serions ravis de discuter de votre situation et de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
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