Apostiller un Certificat d’Origine Canadien
Vous avez besoin d’une apostille pour un certificat d’origine afin d’exporter des produits depuis le Canada? Ce document confirme le pays de fabrication de vos marchandises et est souvent exigé par les autorités douanières étrangères. L’apostille garantit sa reconnaissance légale à l’étranger, mais les exigences varient selon le pays de destination. Notre équipe expérimentée vous guide à chaque étape pour éviter les retards et les erreurs coûteuses. Contactez-nous dès aujourd’hui pour commencer.
Comment nous pouvous vous aidez
Nous pouvons vous informer des exigences spécifiques à chaque pays pour l’apostille de votre certificat d’origine. Nous déterminerons si vous devez inclure des documents supplémentaires et comment les préparer, ce qui vous fera sauver du temps. Contactez-nous pour en savoir plus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez notre formulaire rapide Commencez.
Reconnaissance mondiale, expertise locale : Vos documents, validés partout
De l’apostille à l’authentification et légalisation, ou l’attestation, nos services spécialisés garantissent la reconnaissance internationale de vos documents. Nous sommes votre partenaire de confiance pour l’apostille, prenant en charge l’ensemble du processus : obtention, préparation, traduction, notarisation, et bien plus encore. Notre expertise accompagne chaque étape pour vous garantir l’acceptation de vos documents partout dans le monde.
Contactez-nous pour une consultation gratuite. Nos experts vous expliqueront les options qui s’offrent à vous et répondront à vos questions.
Le processus d’apostille de documents
Pour qu’un document soit reconnu à l’étranger, il doit passer par le processus d’apostille. Cela permet son acceptation dans les pays qui adhèrent à la Convention de La Haye. Pour ces destinations, le processus d’apostille s’applique et comprend les étapes suivantes :
Préparation du document
La préparation de votre document pour le processus d’apostille peut inclure plusieurs étapes, telles que la notarisation, la traduction, et d’autres formalités.
Apostille du document
L’apostille du document constitue l’étape finale du processus, permettant sa reconnaissance officielle dans un autre pays signataire de la Convention de La Haye.
Foire aux questions
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Probablement, oui. Le processus d’apostille permet de faire reconnaître officiellement les documents canadiens dans d’autres pays signataires. Pour savoir si vous devez procéder ainsi pour votre certificat d’origine, vous devrez contacter la personne à qui vous le soumettez. Elle pourra vous indiquer si elle exige l’apostille du certificat.
Ils pourront vous dire s’ils exigent que votre certificat soit apostiller ou authentifié et légalisé avant de l’accepter. Notez que contrairement au processus d’apostille, vous devrez légaliser votre certificat d’origine séparément pour chaque pays de destination non Apostille.
Pour plus d’information sur l’apostille de votre certificat d’origine, veuillez contacter nos spécialistes.
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Oui, nous pouvons apostiller, ou authentifier et légaliser, votre certificat d’origine en votre nom. Nous sommes spécialisés dans l’apostille (ou l’authentification et la légalisation) de documents tels que les certificats d’origine pour nos clients.
Les exigences et les étapes spécifiques dépendent du lieu d’émission des documents et de leur destination à l’étranger.
Nous vous aidons à préparer vos documents en vue de leur soumission, puis nous gérons tous les aspects du processus d’apostille en votre nom. Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur la façon dont nous pouvons vous aider.
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Si vous gérez vous-même l’apostille de votre certificat d’origine, il est conseillé de se renseigner au préalable afin de déterminer les étapes nécessaires et leur durée.
Il est également important de noter qu’en cas d’erreur dans la préparation ou la soumission de votre document, vous devrez généralement recommencer la procédure depuis le début. Assurez-vous de bien vous renseigner sur les exigences du destinataire à l’étranger, ainsi que sur les autorités compétentes en matière d’apostille.
Si nous nous chargeons de l’apostille (ou l’authentification et de la légalisation )de votre certificat d’origine pour vous, nous veillerons à ce que votre document soit correctement préparé, réduisant ainsi le risque de retard. Contactez nos spécialistes pour une estimation plus détaillée de la délai de l’apostille de votre certificat d’origine.
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L’apostille d’un certificat d’origine peut impliquer quelques étapes
La première étape consiste à préparer votre certificat pour soumission. Cela signifie qu’il faut vérifier si le format et les signatures sont suffisants, ainsi que déterminer les exigences relatives aux documents justificatifs.
La deuxième étape consiste à soumettre votre certificat à l’autorité d’apostille appropriée au Canada.
La troisième étape s’applique uniquement aux personnes déposant leur certificat dans un pays non membre de l’Apostille. Elle consiste à soumettre votre certificat à l‘ambassade ou au consulat approprié pour qu’il soit légalisé.
Cliquez sur les liens pour plus d’information sur ces étapes ou contactez nos spécialistes, qui se feront un plaisir de répondre à vos questions.
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Le certificat d’origine doit être notarié par un notaire canadien, ensuite certifié par la chambre de commerce locale. Cependant, les certificats d’origine certifiés et délivrés électroniquement par la Chambre de commerce n’ont pas besoin d’être notariés, car la Chambre aura une lettre de renonciation au dossier.
Le certificat d’origine devra peut-être ensuite passer par le processus d’apostille avant d’être soumis au pays de destination.
Contactez-nous pour déterminer les exigences spécifiques de chaque pays concernant l’apostille d’un certificat d’origine.
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Au Canada, le terme « apostille » est nouveau, car nous venons de signer la Convention de La Haye sur l’apostille. Si l’on vous a indiqué que vous devez apostiller votre certificat d’origine, les étapes et les critères du processus dépendent du pays de destination.
Un certificat d’origine certifié par la Chambre de commerce ne nécessite pas de notarisation pour satisfaire aux critères d’Affaires mondiales Canada. Cependant, une notarisation peut être requise pour être apostillé par l’autorité provinciale compétente.
Pour les documents destinés à des pays non signataires de la Convention sur l’apostille, la légalisation sera requise. Vous devrez vous renseigner sur les exigences de la mission diplomatique du pays de destination. Certaines ambassades exigeront la légalisation de documents supplémentaires, tandis que d’autres exigeront des pièces justificatives.
Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur le processus d’apostille et comment traiter votre certificat d’origine canadien.
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Le prix de l’apostille d’un certificat d’origine ne peut être déterminé qu’après que nous sachions où il a été émis et où il sera utilisé.
Lorsque vous nous contactez, nous discuterons de votre situation spécifique, expliquerons vos options et vous donnerons un devis détaillé afin que vous sachiez exactement ce qui est impliqué. Contactez-nous, ou visitez notre site Web pour obtenir des informations générales sur nos frais.
Vous avez des questions ?
Si vous avez des questions concernant nos services ou le processus d’apostille, n’hésitez pas à nous contacter. Nos experts sympathiques sont là pour vous aider – sans pression et sans obligation.
