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Comment obtenir une apostille au Canada : Réponses aux 5 questions les plus fréquentes

Comment obtenir une apostille au Canada : Réponses aux 5 questions les plus fréquentes

Découvrez comment obtenir une apostille au Canada, qui la délivre, quels documents sont admissibles et quels pays l’acceptent.

Si vous souhaitez étudier, travailler, vous marier ou faire des affaires à l’étranger, ce guide répond aux cinq questions les plus fréquemment posées sur l’apostille au Canada.

L’apostille au Canada simplifiée

Depuis le 11 janvier 2024, le Canada est officiellement signataire de la Convention Apostille. Les Canadiens peuvent donc désormais faire authentifier leurs documents à l’étranger grâce à une procédure d’apostille beaucoup plus rapide et simple, sans avoir à se rendre à l’ambassade ou au consulat.

Points à Souligner

1. Qu’est-ce qu’une apostille ?

L’apostille est un certificat spécial qui atteste l’authenticité d’un document public destiné à être utilisé dans un autre pays. Elle est reconnue par la Convention de La Haye sur l’apostille et remplace l’ancienne procédure de légalisation, qui comportait plusieurs étapes.

Pourquoi c’est important :

L’apostille est désormais la méthode standard d’authentification des documents au Canada.

Qui délivre les apostilles au Canada ?

Au Canada, les apostilles sont délivrées par deux autorités principales :

3. Quels documents peuvent être apostillés ?

Voici les documents canadiens les plus fréquemment apostillés :

Conseil : Les documents doivent être des originaux ou des copies notariées, selon leur nature.

4. Comment obtenir une apostille au Canada (étape par étape)

Étape 1 : Déterminez si votre document est fédéral ou provincial.

Étape 2 : Faites notarier le document, si nécessaire.

Étape 3 : Soumettez-le à l’autorité compétente (Administration générale des affaires canadiennes ou organisme provincial). Payez les frais requis et attendez le traitement.

Étape 5 : Recevez votre document apostillé, prêt à être utilisé à l’étranger.

Les délais et les frais de traitement varient – ​​consultez le site Web officiel de votre province ou celui d’Affaires mondiales Canada pour obtenir les renseignements les plus récents.

Quels pays acceptent les apostilles canadiennes ?

En 2025, l’apostille canadienne était acceptée par plus de 125 pays membres de la Convention de La Haye, dont :

Si votre pays de destination n’est pas membre, vous devrez tout de même suivre la procédure traditionnelle de légalisation des documents auprès des ambassades.

En conclusion : La procédure d’apostille au Canada est désormais plus simple que jamais.

Grâce à l’adhésion du Canada à la Convention Apostille, l’authentification de documents canadiens destinés à l’étranger n’a jamais été aussi simple. Que ce soit à des fins personnelles, scolaires ou professionnelles, comprendre le processus d’apostille au Canada vous permettra d’économiser du temps, de l’argent et du stress.

Vous souhaitez obtenir plus d’informations ? Contactez-nous pour parler à un expert en apostille. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez notre formulaire de demande en ligne.