Comment faire apostiller des documents canadiens pour les utiliser au Costa Rica (Guide 2025)
Si vous prévoyez de déménager, de travailler, d’étudier ou d’investir au Costa Rica et que vous devez présenter des documents officiels canadiens, il vous sera probablement demandé de les faire apostiller. Depuis l’adhésion du Canada à la Convention de La Haye sur l’apostille en janvier 2024, la procédure est plus simple et plus rapide que la légalisation traditionnelle.
Ce guide explique comment faire apostiller des documents canadiens pour les utiliser au Costa Rica : critères d’admissibilité, étapes de la procédure, délais et conseils d’experts.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
L’apostille est une forme de certification internationale délivrée en vertu de la Convention de La Haye. Elle authentifie l’origine d’un document public, permettant ainsi sa reconnaissance au Costa Rica et dans les autres pays membres sans qu’il soit nécessaire de procéder à une légalisation supplémentaire par une ambassade ou un consulat.
Une apostille est-elle requise pour le Costa Rica ?
Oui. Le Canada et le Costa Rica étant tous deux membres de la Convention de La Haye sur l’apostille, les documents destinés à un usage officiel au Costa Rica doivent être apostillés plutôt que légalisés par une chaîne consulaire.
Quels documents canadiens peuvent être apostillés pour le Costa Rica ?
Documents courants :
Actes de naissance
Actes de mariage
Jugements de divorce
Certificats de police (GRC)
Relevés de notes et diplômes universitaires
Procurations
Documents d’entreprise
Documents de pension
Affidavits et documents notariés
Conseil : Seuls les documents émis par les autorités canadiennes ou notariés par un notaire public canadien peuvent être apostillés au Canada.
Procédure d’apostille pour les documents canadiens (2025)
Voici un récapitulatif du processus d’apostille au Canada pour une utilisation au Costa Rica :
Étape 1 : Préparer le document
Documents publics (p. ex., certificats de naissance) : Assurez-vous qu’ils soient originaux et délivrés par une autorité provinciale ou fédérale.
Documents privés (p. ex., relevés de pension, procurations) : Ils doivent être notariés par un notaire public canadien.
Étape 2 : Soumettre pour apostille
Veuillez soumettre votre document à l’autorité canadienne compétente selon le territoire :
Affaires mondiales Canada (AMC) – pour les documents fédéraux et ceux provenant de certains territoires.
Autorités provinciales (p. ex. Ontario, Colombie-Britannique, Alberta) – pour les documents munis d’une apostille provinciale.
Étape 3 : Recevoir le certificat d’apostille
L’autorité compétente en matière d’apostille apposera un certificat d’apostille standard sur votre document. Ce certificat atteste de son authenticité pour une utilisation au Costa Rica.
Une fois apostillé, le document ne nécessite aucune légalisation consulaire au Costa Rica.
Combien de temps cela prend-il?
Affaires mondiales Canada : 25 à 35 jours ouvrables (selon la demande)
Autorités provinciales : Variable selon la province (généralement de 1 à 20 jours ouvrables)
Traitement accéléré : Disponible dans certains cas par l’intermédiaire de fournisseurs de services d’apostille tiers
Apostille vs Légalisation (Après 2024)
Avant 2024, les Canadiens devaient faire légaliser leurs documents auprès d’Affaires mondiales Canada et de l’ambassade du Costa Rica à Ottawa. Désormais, grâce au système d’apostille, la procédure est :
Une seule étape au lieu de deux
Plus rapide et moins coûteuse
Universellement reconnue par les pays membres de la Convention de La Haye, comme le Costa Rica
Avez-vous besoin d’une traduction certifiée ?
Si vos documents sont en anglais ou en français, les autorités costariciennes peuvent exiger une traduction certifiée en espagnol. Points à considérer concernant les traductions :
Doivent-elles être effectuées par un traducteur assermenté ?
Les traductions doivent-elles être notariées au Canada ?
Les traductions doivent-elles être apostillées au Canada ?
Renseignez-vous auprès de votre avocat au Costa Rica ou de l’établissement destinataire pour obtenir des informations précises.
Liste de vérification finale
Votre document est-il original ou notarié ?
Est-il délivré par une autorité publique canadienne ?
Une traduction est-elle nécessaire ?
Avez-vous vérifié si l’apostille est délivrée par le gouvernement fédéral ou provincial ?
Services d’apostille au Canada (facultatif)
Bien que vous puissiez effectuer la démarche vous-même, nombreux sont ceux qui choisissent de faire appel à un prestataire de services d’apostille pour :
Garantir la bonne préparation des documents
Éviter les retards ou les refus coûteux
Accroître le processus grâce à un traitement prioritaire
Contactez-nous pour discuter de vos documents et de la manière dont nous pouvons vous aider.
Conclusion
L’utilisation de vos documents canadiens au Costa Rica n’a jamais été aussi simple grâce à la Convention de La Haye sur l’apostille. En suivant la procédure adéquate et en choisissant l’autorité compétente, vous vous assurez une reconnaissance rapide et sans encombre de vos documents à l’étranger.
Pour plus de tranquillité d’esprit, il est conseillé de faire appel à un service professionnel d’apostille ou de traduction juridique afin de répondre aux exigences costariciennes en toute sérénité.