Un « apostille » est une forme d’authentification de document délivrée par une autorité compétente d’un pays participant pour vérifier l’authenticité d’un document public destiné à être utilisé dans un autre pays participant. Elle est régie par la Convention Apostille de La Haye de 1961. L’objectif principal d’une apostille est d’éliminer le besoin d’authentification supplémentaires, telles que la légalisation diplomatique, rationalisant ainsi le processus pour les documents internationaux.
Le Canada est désormais membre de la Convention Apostille de La Haye, qui est entrée en vigueur en janvier 2024.
Maintenant que la Convention Apostille de La Haye est entrée en vigueur, le processus d’utiliser des documents canadiens dans d’autres pays signataires de l’Apostille a été rationalisé. Pour ces pays, la légalisation à l’ambassade/au consulat ne sera pas requise, évitant ainsi le besoin de délais de traitement supplémentaires et d’exigences de pièces justificatives.
Pour les documents canadiens destinés à des pays non signataires de l’apostille, le processus reste celui de l’authentification et de la légalisation des documents.
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