Apostillerun Attestation du Statut de Résidence Canadien

Un attestation du statut de résidence délivré par l’Agence du revenu du Canada devra être notarié afin de répondre aux critères du processus d’authentification et de légalisation. Un notaire public canadien peut faire une copie certifiée conforme du certificat de résidence pour traitement. Cependant, dans certains cas, la notarisation doit être effectuée sur l’original lui-même car certains pays n’acceptent que les documents originaux. Il est important de rechercher ces détails avant de faire notarier votre document.

Contactez un expert IDC pour plus d’informations sur la préparation de votre document pour l’authentification et la légalisation. Vous pouvez également nous appeler sans frais au 1-888-433-1011.

Dans de nombreux cas, pour que votre certificat de résidence soit soumis à l’étranger à des fins de statut fiscal, il devra d’abord être authentifié et légalisé. Ce processus en trois étapes de vérification de signature est utilisé pour montrer au destinataire à l’étranger qu’il répond aux critères définis par son Ministère des Affaires Etrangères.

On peut vous demander d’attester ou d’apostiller le certificat de résidence. Ces termes, attestation et apostille, font tous deux référence au processus d’authentification et de légalisation au Canada.

Pour savoir si l’authentification et la légalisation sont nécessaires pour votre certificat de résidence, vous pouvez contacter l’autorité qui a fait la demande dans le pays de destination. Ils pourront vous informer de la nécessité de le faire authentifier et légaliser. Contactez nos spécialistes des documents pour plus d’informations sur l’authentification et la légalisation de votre attestation du statut de résidence canadien.

Oui, l’attestation du statut de résidence devra être notarié par un notaire canadien avant de pouvoir être authentifié et légalisé. Pour que votre attestation du statut de résidence soit notarié, le notaire public doit apposer sa signature et son sceau sur le document, avec leur déclaration d’exécution. Si vous avez vérifié auprès du destinataire du pays de destination, ainsi avec l’ambassade ou le consulat au Canada, qu’il accepterait une copie notariée du document, vous pouvez  obtenir une copie certifiée conforme. Sinon, vous devez faire notarier le document original. Pour plus d’information sur ce processus, contactez nos experts.

Les attestations du statut de résidence sont délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les particuliers et les entreprises peuvent demander un statut de résidence pour une année d’imposition donnée afin de prouver leur résidence au Canada et de bénéficier d’un allégement fiscal. Vous devrez faire la demande écrite du statut de résidence et inclure les éléments suivants :

Particuliers :

• nom complet et adresse
• numéro d’assurance sociale
• nom du pays étranger
• année pour laquelle l’attestation est requise

Entreprises :

• nom et numéro d’entreprise
• adresse postale
• nom du pays étranger
• année pour laquelle l’attestation est requise

L’ARC a indiqué qu’il faut 8-10 semaines pour que la demande de l’attestation du statut de résidence soit traitée. Vous trouverez plus de détails sur le site web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider avec l’authentification et la légalisation de votre certificat de résidence. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Si vous gérez vous-même l’authentification et la légalisation de votre attestation du statut de résidence par la poste, cela prendra au moins 3 semaines et peut même prendre plus de temps. En partie parce qu’Affaires mondiales Canada prend jusqu’à 15 jours ouvrables pour authentifier les documents. La dernière étape de la légalisation peut prendre de 1 jour à 3 semaines.

S’il y a des erreurs avec la préparation de l’attestation du statut de résidence ou des documents justificatifs, votre document sera probablement renvoyé sans traitement.

Contactez un expert IDC pour une estimation plus détaillée du temps qu’il faudra pour gérer l’authentification et la légalisation de votre attestation du statut de résidence en votre nom.

Si on vous a dit « d’apostiller » ou « d’attester » votre attestation du statut de résidence, il devra plutôt passer par un processus appelé authentification et légalisation. Apostille et attestation sont des termes utilisés dans d’autres pays faisant référence à une forme de vérification de documents. Cependant, comme le Canada n’utilise pas ces termes, le processus canadien est l‘authentification et la légalisation.

Pour plus d’information sur l’apostille ou l’attestation au Canada, contactez notre équipe pour une consultation gratuite.

Le processus d’authentification et de légalisation de votre attestation du statut de résidence comporte de trois étapes importantes :

Étape 1 – Préparer le document pour le traitement
Étape 2 – Soumettez le document à Affaires mondiales Canada pour l’authentification
Étape 3 – Soumettez le document à l’ambassade ou au consulat concerné pour la légalisation

N’hésitez pas à cliquer sur chacune des étapes ci-dessus pour plus d’information, ou contactez-nous aujourd’hui. Nous serons heureux de vous fournir plus d’information sur le processus d’authentification et de légalisation.

Le coût de l’authentification et de la légalisation d’un ttestation du statut de résidence peut varier selon le pays de destination, votre date limite et votre budget. Avant que nous puissions vous fournir un devis détaillé, nous devrons déterminer où vous devez utiliser votre certificat de résidence et exactement lequel de nos services vous avez besoin. Chaque situation est unique et nous élaborons votre devis selon vos besoins spécifiques. Contactez nos spécialistes accueillants pour obtenir un devis ou visitez notre page de prix pour plus d’informations générales sur nos frais.