Apostille de documents des États-Unis

Oui et non. Un document avec un apostille peut être utilisé dans presque tous les autres pays d’apostille sans exigences supplémentaires. Alors qu’un document qui est passé par le processus d’authentification et de légalisation n’est prêt à être utilisé que dans le pays pour lequel il a été légalisé.

L’apostille et le processus d’authentification et de légalisation des documents ont le même objectif ; certifier un document créé dans un pays afin qu’il puisse être officiellement reconnu dans un autre pays. Les certificats d’apostille sont délivrés par les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye. Cependant, le Canada n’est pas signataire de cette convention, donc au lieu de délivrer des certificats d’apostille, le Canada utilise un processus appelé authentification et légalisation.

Nous sommes disponibles pour répondre à vos questions et discuter de vos documents. Contactez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

La Convention Apostille de La Haye, officiellement connue sous le nom de “Convention de La Haye abolissant l’exigence de la légalisation des documents publics étrangers”, est un accord international régissant la façon dont un document délivré dans un pays peut être certifié à des fins juridiques dans un autre. Cette certification est appelée le processus d’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye reconnaîtra légalement les documents des autres pays signataires tant que ces documents auront été préalablement «apostillés».

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Par conséquent, vous ne pouvez pas obtenir d’apostille sur un document canadien. Le processus canadien de certification des signatures sur les documents est appelé authentification et légalisation.

Pour plus d’informations sur la Convention Apostille de La Haye et le Canada, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serions heureux de discuter de vos documents et de la meilleure façon de les faire traiter pour une utilisation à l’étranger. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Au total, 118 pays ont signé la Convention Apostille de La Haye. Vous pouvez visiter le site Web de HCCH pour des informations à jour et pour voir la liste actuelle des pays.

Le Canada n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye. Le processus utilisé au Canada pour vérifier les signatures sur les documents officiels est appelé authentification et légalisation.

Nous pouvons vous assister avec l’authentification et la légalisation de vos documents pour utiliser dans un autre pays. Contactez notre personnel accueillant pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui, vous pouvez vérifier le statut de votre demande de document. Au sein de notre système propriétaire, nous avons construit un module de progression qui vous permet de suivre la progression de vos documents à chaque étape du processus. En vous connectant à votre formulaire, vous pourrez voir quelles étapes ont été accomplies et ce qui sera accompli.

En plus du module de progression qui vous permet de vérifier le statut de votre demande de document, vous serez également averti personnellement par notre personnel expert lorsque vos documents arrivent à notre bureau, que nous ayons besoin de documents ou d’informations supplémentaires, lorsque vos documents ont été complétés, et enfin quand ils ont été expédiés à la destination finale. Il est important pour nous que vous sachiez exactement ce qui se passe avec vos documents importants et quand vous attendre à ce qu’ils soient retournés en toute sécurité.

Que vous ayez encore des questions ou que vous souhaitiez commencer avec nos services, nous vous encourageons à contacter notre bureau. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.