À propos du processus d'Apostille
Obtenir un apostille pour une vérification de casier judiciaire canadien nécessite plusieurs étapes. Cliquez ci-dessous pour plus d’informations sur chacune de ces trois étapes.
Comment Nous Pouvons Vous Aider
En tant qu’ expert principal canadien sur l’apostille, nous traiterons rapidement votre document afin qu’il soit prêt à être utilisé à l’étranger. Contactez-nous pour discuter de votre situation particulière. Nous répondrons à vos questions et vous présenterons clairement vos options. Vous pourrez ensuite envoyer votre extrait de casier judiciaire à notre bureau d’Ottawa.C’est tout – nous faisons le reste pour vous, vous informant à chaque étape. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou remplissez le formulaire Commencez ci-dessus pour commencer!
Vérification du casier Judiciaire
Foire aux questions
Pour utiliser votre vérification du casier judiciaire canadien dans un pays autre que le Canada, vous devrez souvent faire authentifier et légaliser ce document. Pour savoir si votre vérification du casier judiciaire doit être authentifiée et légalisée, vous devez vous adresser à l’organisation ou à la personne à laquelle vous envoyez ce document. Ils sont les seuls à pouvoir confirmer s’ils exigent d’abord que votre document soit traité.
Notez que vous pouvez être informé que vous devez faire apostiller ou attester votre casier judiciaire . Au Canada, les termes «apostille» et «attestation» font référence au processus d’authentification et de légalisation. Si vous avez des questions sur le type de traitement que votre vérification du casier judiciaire nécessite, contactez-nous. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Nous nous spécialisons dans l’aide aux personnes et aux organisations comme vous, pour naviguer rapidement le processus d’authentification et de légalisation. Vous envoyez votre vérification de casier judiciaire à notre bureau d’Ottawa et nous nous occupons de tous les aspects du processus d’authentification et de légalisation, en retournant rapidement votre document traité.
Contactez nos spécialistes pour une consultation gratuite afin de discuter de votre situation. Nous travaillerons avec vous pour déterminer ce qui est requis dans votre situation spécifique et réponderons à vos questions.
Le délai d’apostille de votre extrait de casier judiciaire dépend du type d’extrait et du pays de destination. Il existe deux types d’extraits de casier judiciaire, et tous les pays ne les acceptent pas tous. Renseignez-vous bien.
Notre expertise vous garantit un dépôt correct de vos documents dès la première demande, pour un traitement rapide et précis.
Pour plus d’informations sur la durée du processus d’apostille de vos documents, contactez l’un de nos spécialistes.
Le processus d’authentification et de légalisation comporte trois étapes:
Étape 1) Préparation du document – assurez-vous que votre vérification de casier judiciaire répond aux critères de l’ensemble du processus.
Étape 2) Authentification du document – votre vérification de casier judiciaire est authentifiée à Affaires mondiales Canada.
Étape 3) Légalisation du document – votre vérification de casier judiciaire est légalisée par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.
Cliquez sur ces termes pour plus d’informations sur chaque étape. Notez que la première étape de la “préparation du document” n’est souvent pas nécessaire lors du traitement d’une vérification du casier judiciaire. N’hésitez pas à contacter nos spécialistes pour discuter des exigences applicables à votre situation spécifique.
La réponse à cette question dépend du type de vérification de casier judiciaire dont vous disposez. Une vérification de casier judiciaire « de base » émise par un service de police local doit être notariée avant de passer par le processus d’authentification et de légalisation. Cependant, une vérification certifiée du casier judiciaire avec empreintes digitales émise directement par le quartier général de la GRC à Ottawa n’exige pas de notarisation.
Soyez prudent car tous les pays n’acceptent pas les vérifications des casiers judiciaires locaux. Vous devez vérifier auprès du destinataire à l’étranger lequel il souhaite. Vous devriez également vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat concerné car ils peuvent avoir leurs propres exigences en ce qui concerne le format de la vérification du casier judiciaire
Contactez notre personnel accueillant pour savoir si votre vérification de casier judiciaire doit d’abord être notariée avant l’authentification et la légalisation.
Dans certains cas, il est possible d’apostiller une copie de votre extrait de casier judiciaire au lieu de l’original, mais nous ne le recommandons pas toujours. Pour les extraits de casier judiciaire, nous vous recommandons fortement d’apostiller votre document original.
Pour savoir si une copie de votre vérification de casier judiciaire sera acceptable, vous devrez consulter la personne ou l’organisation à laquelle vous envoyez votre document. Si une copie de votre vérification de casier judiciaire est acceptable, la première étape consiste à faire une copie certifiée conforme. Si vous avez des questions sur l’apostille d’une copie de votre vérification judiciaire, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes.
Si vous êtes au Canada, vous pouvez obtenir votre vérification de casier judiciaire en visitant un détachement de police local ou un organisme accrédité par la GRC. Si vous êtes à l’extérieur du Canada, vous devez utiliser une agence de prise d’empreintes digitales qui a été accréditée par la GRC afin d’obtenir votre vérification de casier judiciaire. Ils numériseront vos empreintes digitales à l’encre et soumettront la demande en votre nom.
Vous pouvez faire envoyer la vérification du casier judiciaire directement à notre bureau pour gagner du temps. Nous pouvons alors vous informer de son arrivée et commencer le processus d’authentification et de légalisation.
Si vous avez besoin d’aide pour déterminer quels organismes vous pouvez utiliser, vous pouvez consulter cette liste fournie par la GRC ou communiquer avec nos spécialistes pour obtenir des conseils.
Nous ne pouvons pas vous fournir une vérification du casier judiciaire canadien, mais nous pouvons certainement vous aider à trouver un organisme agréé au Canada qui pourra vous aider. Pour accélérer le processus d’authentification et de légalisation, vous pouvez demander que votre vérification de casier judiciaire soit envoyée directement à notre bureau dès son émission. De cette façon, vous n’aurez pas à attendre qu’il vous soit livré, ensuite à nous le renvoyer pour qu’il soit authentifié et légalisé.
Contactez-nous pour discuter de vos options. Nous spécialisons en authentification et légalisation votre vérification de casier judiciaire, ce qui est souvent nécessaire lorsque vous utilisez votre document à l’extérieur du Canada.
Le délai de traitement des attestations de vérification de casier judiciaire de la GRC par le quartier général de la GRC est de 7 à 10 jours ouvrables. Elles sont expédiées par courrier ordinaire de Postes Canada à l’adresse postale indiquée sur votre demande. Si vous avez demandé une attestation de vérification de casier judiciaire auprès de votre service de police local, le délai de traitement peut varier de 1 à 7 jours.
Vous pouvez certainement envoyer la vérification du casier judiciaire directement à IDC pour sauver du temps. Contactez-nous pour discuter l’apostille de votre vérification de casier judiciaire.
Oui! Pour sauver du temps, les vérifications du casier judiciaire sont souvent livrées directement à notre bureau d’Ottawa. Dès qu’il arrive à notre bureau, nous commençons le processus d’apostille en votre nom. Notre adresse est:
International Documents Canada
310 Beechgrove Ave. Suite B
Ottawa, ON K1Z 6R3
N’hésitez pas à contacter nos spécialistes si vous avez des questions. Nous pouvons également vous fournir un devis détaillé gratuit.
Oui, au Canada, il existe deux types de vérification de casier judiciaire.
La première est vérification nominale de casier judiciaire, où seuls votre nom et votre date de naissance sont utilisés pour vous identifier lorsque la base de données de la GRC est fouillée. Aucune empreinte digitale n’est impliquée dans l’obtention d’une vérification de base du casier judiciaire.
Le deuxième type est appelé attestation de vérification de casier judiciaire, qui utilise également vos empreintes digitales comme identifiant lors de la recherche dans la base de données de la GRC. Les vérifications de casier judiciaire certifiées sont considérées comme plus fiables car elles utilisent les empreintes digitales comme identifiant et c’est le type de vérification de casier judiciaire le plus couramment requis.
Contactez nos spécialistes pour obtenir des informations sur l’authentification et la légalisation de votre vérification du casier judiciaire.
Nous authentifions beaucoup de vérifications de casier judiciaire pour nos clients et avons entendu ces documents sous différents noms. Le nom officiel est une vérification nominale de casier judiciaire ou attestation de vérification de casier judiciaire. Cependant, nous entendons souvent certificat de police, vérification des antécédents, vérification de casier judiciaire ou vérification des références. Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes, qui peuvent vous aider à déterminer quel type de document vous avez à traiter.
On vous dira peut-être que vous devez « apostille » ou « attester » votre vérification de casier judiciaire. En effet, différents termes sont utilisés globalement pour décrire ce processus de vérification de signature sur les documents qui nous sont destinés à l’étranger. Au Canada, les termes apostille, attestation et authentification et légalisation font tous référence au processus.
Si votre pays de destination est signataire de la Convention Apostille de La Haye, votre extrait de casier judiciaire devra être apostillé. Si votre pays de destination n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye, votre extrait de casier judiciaire devra être authentifié et légalisé.
Contactez nos spécialistes pour plus d’informations sur le processus d’apostille et d’attestation au Canada. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
Le prix de l’apostille d’un casier judiciaire varie en fonction de plusieurs facteurs, notamment la nécessité d’une notarisation, les services et la rapidité du service choisis, ainsi que les délais de traitement auprès de la mission diplomatique (si une légalisation est requise).
Lorsque vous contactez notre équipe pour une consultation gratuite, nous discutons de vos options et vous fournissons un devis détaillé afin que vous sachiez exactement ce que cela implique. Pour des informations générales sur nos frais, visitez notre page de frais.
Toujours à la recherche d’information ?
Contactez notre équipe ! Nous serions ravis de répondre à vos questions et d’expliquer vos options. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou cliquez sur le bouton ci-dessous pour nous envoyer un formulaire rapide.