Un « e-apostille » est un processus pour les documents émis par voie électronique. Certains de ces documents comprennent des documents d’entreprise (ex : articles, certificats, enregistrements d’entreprise), des certificats de Santé Canada (ex : certificats de produits pharmaceutiques, certificats BPF) et des vérifications de casier judiciaire nominatives.
Les documents éligibles à l’e-apostille peuvent être fournis par voie électronique. Ils seront imprimés et soumis à la procédure d’apostille.
Apostille de document : forme d’authentification de document délivrée par une autorité compétente dans un pays participant pour vérifier l’authenticité d’un document public destiné à être utilisé dans un autre pays participant. Elle est régie par la Convention Apostille de La Haye de 1961. L’objectif principal d’un apostille est d’éliminer le besoin de d’authentification supplémentaires, telles que la légalisation diplomatique, rationalisant ainsi le processus pour les documents internationaux.
Maintenant que la Convention Apostille de La Haye est entrée en vigueur en janvier 2024, le processus d’utilisation des documents canadiens dans d’autres pays signataires de l’Apostille a été rationalisé. Pour ces pays, la légalisation à l’ambassade/au consulat ne sera pas requise, évitant ainsi le besoin de délais de traitement supplémentaires et d’exigences de pièces justificatives.
Pour les documents canadiens destinés à des pays non signataires de l’apostille, le processus reste celui de l’authentification et de la légalisation des documents.
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