Apostillerune Déclaration d'un Fabricant Canadien

Le plus souvent, vous devrez faire authentifier et légaliser ou apostiller votre déclaration du fabricant. Pour être sûr que vous devez compléter ce processus pour votre document, vous devrez peut-être vérifier avec le destinataire à l’étranger.

Une fois que vous aurez déterminé que vous devez faire authentifier et légaliser ou apostiller la déclaration du fabricant, vous devrez décider de la façon dont vous souhaitez procéder.

N’hésitez pas à nous contacter pour assistance. Nous pouvons vous aider à vous assurer que votre document a été préparé correctement et qu’il répondra aux critères du processus. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.

Oui, nous pouvons certainement apostiller (ou authentifier et légaliser) votre déclaration du fabricant. Nous sommes le principal service d’apostille et authentification et légalisation au Canada. Vous nous envoyez la déclaration originale du fabricant et nous la prendrons en charge pour l’apostille ou authentification et légalisation.

Contactez notre personnel accueiallant pour une consultation gratuite où nous discuterons des étapes impliquées et vous informerons de toute exigence de documents justificatifs.

Le processus d ‘«apostille» ou «d’attestation» de votre déclaration du fabricant canadien est un processus en plusieurs étapes . Dans certains pays, le terme « apostille » désigne la Convention de La Haye sur l’apostille. D’autres pays utilisent également le terme « attestation » pour décrire ce processus. Au Canada, ce processus est appelé apostille, ou authentification et légalisation.

Le Canada est devenu membre de la Convention de La Haye sur l’apostille en janvier 2024. Vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. L’apostille s’obtient en soumettant vos documents au bureau gouvernemental compétent au Canada. Le bureau compétent est déterminé par l’origine des documents.

Contactez notre personnel accueillant pour en savoir plus sur le processus d’apostille ou attestation de documents canadiens destinés à être utilisés à l’étranger.

L’authentification et la légalisation d’une déclaration du fabricant nécessiteront trois étapes :

1. Étape 1 nécessite la préparation de votre déclaration du fabricant pour la soumission.
2. Étape 2 nécessite la soumission de votre déclaration au bureau gouvernemental approprié au Canada pour authentification ou apostille.
3. Étape 3 nécessite la soumission de votre déclaration à l’ambassade ou au consulat approprié pour légalisation. Notez que si votre document est destiné à un autre pays signataire de l’apostille, vous n’aurez pas besoin de légalisation.

Pour en savoir plus sur chaque étape, cliquez sur les liens ci-dessus. N’hésitez pas à contacter un spécialiste chez IDC qui répondra à vos questions et vous guidera.

Le temps de traitement total pour authentifier et légaliser une déclaration du fabricant peut varier en fonction du délai estimé par le bureau d’authentification et la mission diplomatique du pays de destination. Ces délais varient selon les bureaux concernés.

Si votre document est destiné à un autre pays signataire de l’apostille, vous n’aurez pas besoin de l’étape de légalisation auprès d’une ambassade ou d’un consulat.

Nous pouvons accélérer le processus en supprimant les délais d’envoi supplémentaires et en nous assurant que vos documents sont préparés correctement. Contactez nos spécialistes pour un devis plus détaillé et une estimation du temps de traitement.

Nos taux de frais de service sont affichés sur notre site Web. Cependant, le total des frais, y compris les frais consulaires, peut varier en fonction du nombre de documents que vous possédez, du pays de destination et de l’urgence de votre situation. Contactez notre équipe d’experts pour votre devis détaillé personnalisé.

La réponse courte est non. Cependant, dans ce processus, il peut y avoir des exceptions. Vous devez contacter la personne ou l’autorité qui a demandé la déclaration du fabricant pour lui demander si elle accepterait une copie ou si elle a besoin de l’original. Vous devez également vérifier auprès de l’ambassade ou du consulat du pays de destination (si requis). Pas toutes les missions diplomatiques accepteront des copies de documents. Pour discuter de l’apostille ou l‘authentification et de la légalisation de votre déclaration du fabricant, veuillez nous contacter.