Authentification et Légalisation d'un Certificat de Décès Canadien

Oui, il existe différents types de certificats de décès canadiens. Le salon funéraire délivre souvent un certificat de décès en même temps qu’il enregistre le décès auprès de la province. Le certificat délivré par le salon funéraire n’est pas le certificat de décès officiel. Dans les six semaines suivant l’enregistrement du décès, la province délivrera le certificat de décès officiel.

Au Canada, seul le certificat de décès officiel délivré par la province peut passer par le processus d’authentification et de légalisation. Si vous n’avez pas le certificat de décès officiel, vous pouvez en commander un auprès de la province. Si vous avez besoin d’aide ou si vous avez des questions à propos de ce processus, n’hésitez pas à contacter notre personnel accueillant.

La réponse simple est non. Un certificat de décès original délivré par la province ne nécessite pas de notarisation pour être authentifié et légalisé. De plus, Affaires mondiales Canada n’accepte pas les copies des certificats de décès ou des certificats vitaux pour l’authentification.

Il est rare de pouvoir traiter une copie notariée. La seule exception serait si vous déterminez que l’authentification provinciale est acceptable. Dans ce cas, si vous avez vérifié auprès du destinataire qu’une copie notariée est acceptable et que l’ambassade ou le consulat du pays de destination acceptera l’authentification provinciale. C’est la seule exception au traitement d’une copie notariée.

Contactez nos spécialistes si vous vous demandez si vous avez besoin d’une copie notariée du certificat de décès ou si vous devez traiter l’original.

Si vous n’avez pas le bon format du certificat de décès ou si vous avez besoin d’un certificat supplémentaire pour le traitement et la soumission, vous pouvez facilement en commander un nouveau. Vous voudrez peut-être le faire envoyer directement à notre bureau pour sauver du temps et des coûts supplémentaires. Dans la plupart des cas, vous pouvez commander le nouveau certificat de décès en ligne. Voici les sites web qui fournissent des informations sur la commande de certificats dans votre province ou territoire :

• Alberta
• Colombie-Britannique
• Saskatchewan
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Terre-Neuve et Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Ontario
• Île-du-Prince-Édouard
• Québec
• Yukon

Si vous avez des questions sur la commande d’un certificat de décès ou si vous souhaitez que nous le commandions en votre nom, n’hésitez pas à nous contacter pour de l’aide.

Les termes  apostille et attestation désignent un processus appelé authentification et légalisation de documents au Canada. Si on vous demande un apostille ou un attestation sur un certificat de décès canadien, vous devrez authentifier et légaliser le document.

L’authentification se fait le plus souvent à Affaires mondiales Canada, notre bureau fédéral d’authentification. La légalisation se fait à l’ambassade ou au consulat du pays de destination.

Pour plus d’information sur ce qui est impliqué dans le processus d’apostille ou d’attestation, contactez nos spécialistes.

Le temps qu’il faut pour authentifier et légaliser un certificat de décès canadien dépend de quelques facteurs.

Dans de nombreux cas, vous pouvez gérer vous-même le processus d’authentification et de légalisation de mon courrier. Le bureau d’authentification d’Affaires mondiales Canada prend jusqu’à 15 jours ouvrables pour l’authentification. Les délais de traitement dans les missions diplomatiques à travers le Canada prennent entre 1 jour et 4 semaines. Si des erreurs sont commises avec la préparation du certificat de décès ou des documents justificatifs, il est probable que celui-ci soit renvoyé sans traitement.

IDC peut authentifier et légaliser un certificat de décès canadien rapidement, et notre personnel travaillera avec vous pour respecter les délais et s’assurer que le certificat de décès et les pièces justificatives sont correctement préparés.

Contactez notre équipe d’experts pour avoir une meilleure idée du temps qu’il faudra pour authentifier et légaliser un certificat de décès.

Il y a trois étapes pour authentifier et légaliser un certificat de décès canadien.

1. Préparation de documents – cette étape est où vous déterminez les exigences de chaque étape du processus, ainsi que le destinataire à l’étranger.
2. Authentification de documents – le document est authentifié par Affaires mondiales Canada ou l’organisme provincial approprié.
3. Légalisation de documents – le document est légalisé par l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Cliquez sur chacune des étapes ci-dessus pour obtenir des informations plus détaillées sur chaque étape.

N’hésitez pas à nous contacter pour une consultation gratuite sur l’authentification et la légalisation d’un certificat de décès canadien.

Vous devrez authentifier et légaliser le certificat de décès canadien, car il fournit au destinataire dans le pays de destination la preuve que le certificat de décès a été vérifié par les autorités compétentes du pays d’origine. Affaires mondiales Canada authentifiera la signature du registraire de l’agence des statistiques de l’état civil de la province émettrice. L’ambassade ou le consulat légalisera ensuite le certificat de décès sur la base du cachet d’authentification et de la signature des Affaires mondiales Canada. Ce processus d‘authentification et de légalisation, également appelé apostille ou attestation, permet l’acceptation du certificat de décès à l’étranger.

Si vous avez des questions sur le processus d’authentification et de légalisation d’un certificat de décès canadien, veuillez contacter notre équipe pour une consultation gratuite.

Oui! Nous pouvons certainement authentifier et légaliser un certificat de décès canadien pour vous. Nous pouvons gérer l’authentification et la légalisation, ou apostille, de votre certificat de décès canadien du début à la fin. Si nécessaire, nous pouvons même commander le certificat de décès en votre nom et le faire envoyer directement à notre bureau. Nous vous ferons gagner des semaines de temps de traitement et veillerons à ce qu’il soit traité correctement.

Contactez notre équipe d’experts pour plus d’information sur l’authentification et la légalisation d’un certificat de décès canadien.

Nous pouvons certainement vous aider à commander un nouveau certificat de décès de la province. Nous pouvons commander le certificat de décès de certaines provinces, mais pas toutes ne permettent pas les demandes de tiers. Alternativement, vous pouvez certainement commander le certificat de décès et le faire envoyer directement à notre bureau, vous faisant gagner un temps précieux.

Contactez-nous pour discuter de votre situation et de la façon dont nous pouvons vous aider avec le processus du début à la fin. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.