Au Canada, le terme « apostille » est nouveau, car nous venons de signer la Convention de La Haye sur l’apostille. Si l’on vous a indiqué que vous devez apostiller votre certificat d’origine, les étapes et les critères du processus dépendent du pays de destination.

Un certificat d’origine certifié par la Chambre de commerce ne nécessite pas de notarisation pour satisfaire aux critères d’Affaires mondiales Canada. Cependant, une notarisation peut être requise pour être apostillé par l’autorité provinciale compétente.

Pour les documents destinés à des pays non signataires de la Convention sur l’apostille, la légalisation sera requise. Vous devrez vous renseigner sur les exigences de la mission diplomatique du pays de destination. Certaines ambassades exigeront la légalisation de documents supplémentaires, tandis que d’autres exigeront des pièces justificatives.

Contactez nos spécialistes pour plus d’information sur le processus d’apostille et comment traiter votre certificat d’origine canadien.