Le processus d ‘«apostille» ou «d’attestation» de votre déclaration du fabricant canadien est un processus en plusieurs étapes . Dans certains pays, le terme « apostille » désigne la Convention de La Haye sur l’apostille. D’autres pays utilisent également le terme « attestation » pour décrire ce processus. Au Canada, ce processus est appelé apostille, ou authentification et légalisation.

Le Canada est devenu membre de la Convention de La Haye sur l’apostille en janvier 2024. Vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. L’apostille s’obtient en soumettant vos documents au bureau gouvernemental compétent au Canada. Le bureau compétent est déterminé par l’origine des documents.

Contactez notre personnel accueillant pour en savoir plus sur le processus d’apostille ou attestation de documents canadiens destinés à être utilisés à l’étranger.