La procédure d’apostille canadienne est obligatoire pour les documents canadiens destinés aux États-Unis.
La première étape de la procédure d’apostille canadienne consiste à préparer vos documents et à vous assurer qu’ils répondent aux exigences du bureau d’apostille compétent. La deuxième étape consiste à soumettre vos documents au bureau d’apostille compétent au Canada pour apostille.
Si le document que vous présentez aux États-Unis requiert votre signature, vous devrez le faire notarier et apostiller. Pour valider la signature sur votre document, vous avez trois options :
- Signer le document dans l’une des missions diplomatiques des États-Unis au Canada. Aucune autre formalité n’est requise.
2. Traverser la frontière pour se rendre aux États-Unis et signer devant un notaire américain. Aucune autre formalité n’est requise.
3. Signer devant un notaire public canadien. Vous devrez ensuite faire apostiller le document comme décrit ci-dessus.
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