Si on vous a demandé d’obtenir un « apostille » sur votre document de statut unique canadien, vous devez savoir que le terme « apostille » désigne un certificat international appelé certificat d’apostille. Le terme apostille fait référence à la Convention Apostille de La Haye.

Le Canada a récemment signé la Convention de La Haye sur l’apostille (janvier 2024), permettant ainsi d’obtenir une apostille sur un document canadien. Au Canada, cette procédure était auparavant appelée authentification et légalisation.

Pour plus d’informations sur l’apostille par rapport à l’authentification et à la légalisation, contactez nos spécialistes.