Les termes “apostille” et “attestation” sont utilisés dans d’autres pays pour décrire un processus de validation des signatures de documents officiels. Au Canada, les termes apostille, authentification et légalisation désignent les différentes étapes du processus. Quel que soit le terme utilisé, les étapes pour obtenir les cachets et les signatures appropriés sur le document sont les mêmes.

La première étape consiste à préparer vos documents afin d’obtenir la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Ensuite, vous soumettez les documents à Affaires mondiales Canada qui émettra la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Enfin, la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est soumise à l’ambassade ou au consulat du pays de destination pour légalisation (si requis).

Une fois qu’un document canadien a été apostillé (ou attesté), il aura les cachets et signatures appropriés pour être reconnu à l’étranger. Pour plus d’informations sur la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, veuillez contacter nos spécialistes.