Les attestations du statut de résidence sont délivrés par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les particuliers et les entreprises peuvent demander un statut de résidence pour une année d’imposition donnée afin de prouver leur résidence au Canada et de bénéficier d’un allégement fiscal. Vous devrez faire la demande écrite du statut de résidence et inclure les éléments suivants :
Particuliers :
- nom complet et adresse
- numéro d’assurance sociale
- nom du pays étranger
- année pour laquelle l’attestation est requise
Entreprises :
- nom et numéro d’entreprise
- adresse postale
- nom du pays étranger
- année pour laquelle l’attestation est requise
L’ARC a indiqué qu’il faut 8-10 semaines pour que la demande de l’attestation du statut de résidence soit traitée. Vous trouverez plus de détails sur le site web de l’Agence du revenu du Canada (ARC).
N’hésitez pas à nous contacter pour discuter de la façon dont nous pouvons vous aider avec l’authentification et la légalisation de votre certificat de résidence. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.
