Pour obtenir un apostille sur une procuration canadienne, vous devez d’abord comprendre la terminologie. Le terme « apostille » fait référence à la Convention de La Haye sur l’apostille. Le Canada a récemment signé cette convention (2024) et peut donc désormais délivrer des certificats d’apostille.

La certification d’apostille sur un document canadien permet son utilisation dans tout autre pays signataire de la Convention de La Haye. La certification d’apostille est appliquée à votre document par l’autorité gouvernementale canadienne compétente.

Si le pays de destination de votre document n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, votre document devra alors être soumis à une procédure d’authentification et de légalisation.

Pour plus d’information sur apostille au Canada, contactez nos spécialistes.