Si vous avez besoin d’une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger, vous pouvez la demander à Affaires mondiales Canada, à Ottawa.
Les documents nécessaires pour obtenir votre déclaration tenant lieu sont:
- Déclaration sollenellee (notariée par un notaire canadien)
- Certificat de naissance canadien ou copie du passeport canadien ou attestation de citoyenneté canadienne et votre carte de résidence permanente (originaux ou copies certifiées conformes)
- Certificat de divorce / décès (le cas échéant)
Les documents ci-dessus peuvent être soumis à Affaires mondiales Canada par la poste, accompagnés du formulaire de demande (disponible sur le site web d’Affaires mondiales Canada). Assurez-vous de consulter la liste des pays admissibles d’Affaires mondiales Canada.
Cependant, vous devez confirmer auprès du bénéficiaire à l’étranger que la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est bien ce qu’il exige. De nombreuses institutions à l’étranger demanderont simplement un certificat de célibat, qui peut être l’un des trois types de documents différents au Canada. Le Canada ne délivrant pas de certificat de célibat, vous devez déterminer quel document équivalent sera accepté.
Si vous le souhaitez, nous pouvons obtenir la déclaration pour vous si vous nous fournissez les documents susmentionnés. Contactez-nous pour plus d’information.
