Oui ! Dans la plupart des cas, vos statuts constitutifs devront être apostillés pour être reconnus dans d’autres pays. Il est conseillé de vérifier auprès du destinataire à l’étranger où vous soumettez les statuts s’il exige l’apostille.

Si vos statuts constitutifs nécessitent une apostille dans le pays de destination, vous devrez effectuer la procédure d’apostille au Canada. Ils devront d’abord être notariés avant de pouvoir être apostillés.

Dans certains cas, lorsque vos statuts constitutifs sont destinés à un pays non apostille, vous devrez également les faire légaliser.

Pour plus d’informations sur l’apostille de vos statuts constitutifs, veuillez contacter nos spécialistes.