Une déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger est délivrée par Affaires mondiales Canada. Elle est déjà signée et tamponnée par le bureau des apostilles d’Affaires mondiales Canada. Par conséquent, aucune autre apostille n’est requise.

La nécessité d’une légalisation dépend du lieu d’utilisation. Vous devez demander aux autorités du pays de destination si elles souhaitent que leur ambassade ou consulat au Canada légalise également la déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Si vous voulez savoir si votre déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement pour mariage à l’étranger doit être authentifiée et légalisée, n’hésitez pas à contacter nos spécialistes. Nous serions heureux de répondre à vos questions.