Dans de nombreux cas, pour que votre attestation de résidence puisse être soumis à l’étranger à des fins fiscales, il devra d’abord être notarié et apostillé. Ce processus de vérification de signature permet de prouver au destinataire à l’étranger que le certificat répond aux critères définis par son ministère des Affaires étrangères.
Il pourrait vous être demandé d’attester ou d’apostiller le certificat de résidence. Ces termes, attestation et apostille, désignent le même processus au Canada.
Pour savoir si l’apostille est nécessaire pour votre attestation de résidence, vous pouvez contacter l’autorité qui a fait la demande dans le pays de destination. Ils pourront vous informer de la nécessité de le faire apostiller. Contactez nos spécialistes des documents pour plus d’informations sur l’apostille de votre attestation du statut de résidence canadien.