Pour commander un certificat de divorce, vous devrez contacter le palais de justice où le divorce a été déposé. Si vous savez où le divorce a été déposé, vous pouvez leur envoyer une demande par écrit (y compris le numéro de dossier du tribunal), avec leurs frais et une enveloppe de retour prépayée. Les frais peuvent varier selon la province où le divorce a été déposé.
Si vous ne savez pas où le divorce a été déposé, vous devrez contacter le Bureau d’enregistrement des actions en divorce. Ils conservent un dossier de tous les divorces canadiens. Une fois que vous avez obtenu les informations dont vous avez besoin, vous pouvez procéder à l’ordonnance de divorce du tribunal.
Contactez-nous pour en savoir plus sur la façon dont nous pouvons vous aider à commander votre certificat de divorce. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous une demande en ligne.