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Les certificats de divorce canadiens originaux n’ont généralement pas besoin d’être notariés avant d’être soumis pour l’apostille. Le certificat de divorce doit porter la signature et le sceau originaux du fonctionnaire du tribunal. Toutefois, si vous n’avez pas d’original, si la signature est illisible ou trop ancienne, vous devrez peut-être faire notarier le certificat de divorce.

Cependant, assurez-vous qu’une version notariée du certificat de divorce est acceptable pour le destinataire et (le cas échéant) pour l’ambassade ou le consulat du pays de destination.

Contactez nos experts pour savoir si votre certificat de divorce doit être notarié.

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