Le processus «apostille» ou «attestation» de votre déclaration du fabricant est un processus en plusieurs étapes. “Apostille” est un terme utilisé dans certains pays à l’étranger se référant à la Convention Apostille de La Haye. “Attestation” est un autre terme utilisé par certains pays pour décrire le processus de vérification des documents. Au Canada, le processus équivalent est appelé apostille, ou authentification et légalisation.

Le Canada est devenu membre de la Convention de La Haye sur l’apostille en janvier 2024. Vous pouvez donc désormais obtenir une apostille sur un document canadien. Pour obtenir une apostille, soumettez vos documents au bureau gouvernemental compétent au Canada. Le bureau compétent est déterminé par l’origine des documents.

Contactez-nous pour en savoir plus sur l’apostille, ou l’authentification et légalisation des documents canadiens destinés à l’étranger.