Pour les Canadiens souhaitant résider à l’étranger, la vérification du casier judiciaire est obligatoire pour la plupart des demandes. Un élément essentiel de ce processus est d’obtenir le bon type de vérification du casier judiciaire canadien, qui vérifie vos antécédents criminels. Cependant, la plupart des pays exigent des étapes supplémentaires pour authentifier ces documents, ce qui nécessite une apostille.
Cet article explore l’importance d’obtenir une vérification du casier judiciaire canadien apostillée pour les demandes de résidence à l’étranger, détaille les étapes à suivre et fournit des conseils pour assurer un processus de demande fluide. Que vous déménagiez pour des raisons professionnelles, d’études ou familiales, il est essentiel de comprendre ce processus pour bien vous adapter aux exigences internationales.
Comment pouvez-vous obtenir votre vérification de casier judiciaire canadien?
Avant de demander votre vérification de casier judiciaire, vous devrez déterminer le type de vérification requis dans votre situation. Cela peut dépendre de votre destination et du type de demande de résidence. Il existe deux types distincts de vérification de casier judiciaire au Canada, décrits ci-dessous.
- Vérification de casier judiciaire nominative :
Ce type de vérification de casier judiciaire est une vérification nominative. Elle est effectuée par un service de police local ou par un service en ligne. Votre nom et votre date de naissance sont comparés à la base de données de la GRC pour vérifier s’il y a correspondance. Ce type de vérification de casier judiciaire ne comprend pas vos empreintes digitales.
Si vous êtes au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire nominative, vous pouvez faire votre demande par l’intermédiaire d’un service de police local, d’un service en ligne ou d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée et approuvée par la GRC.
Si vous êtes situé à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande par l’intermédiaire d’un service en ligne ou faire appel à une agence de prise d’empreintes digitales accréditée et approuvée par la GRC.
- Vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC (avec empreintes digitales) :
Ce type de vérification de casier judiciaire est appelé « vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC ». Cette vérification comprendra votre nom et votre date de naissance. Cependant, elle comprendra également vos empreintes digitales, qui sont également saisies dans la base de données de la GRC.
Si vous êtes au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande auprès d’un service de police local ou auprès d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée par la GRC.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande auprès d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée par la GRC.
Quelles sont les étapes supplémentaires requises une fois que vous avez obtenu votre vérification de casier judiciaire ?
Dans la plupart des cas, une apostille est requise pour une vérification de casier judiciaire canadienne effectuée à l’extérieur du Canada. Une apostille est une certification de document qui confirme l’authenticité d’un document, afin qu’il soit officiellement reconnu dans les autres pays signataires de l’apostille. Tout pays signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, y compris le Canada, émet des certificats d’apostille et reconnaît à son tour les certificats d’apostille délivrés par d’autres pays.
Si le pays où vous vous rendez n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, vos documents nécessiteront une étape supplémentaire appelée « légalisation ». Cette dernière étape de légalisation est effectuée à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Vous trouverez plus d’informations sur la légalisation de documents dans les ressources utiles de notre site web ; consultez notre page sur la légalisation de documents canadiens.
Une vérification de casier judiciaire nominative nécessite une notarisation par un notaire public canadien avant de pouvoir être apostillée. Une fois notariée, elle devra être apostillée par le bureau compétent du notaire public.
Une vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC peut être apostillée directement sans aucune notarisation par le bureau fédéral d’apostille, Affaires mondiales Canada.
Qui peut apostiller votre vérification de casier judiciaire au Canada ?
Plusieurs organismes gouvernementaux sont responsables des apostilles au Canada. Chacun d’eux fonctionne selon sa juridiction.
- Affaires mondiales Canada est responsable de la délivrance d’apostilles pour les documents canadiens délivrés par certains bureaux du gouvernement fédéral, comme la GRC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que pour les documents provenant des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ou notariés dans ces provinces.
- Les bureaux gouvernementaux des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec sont responsables de la délivrance d’apostilles pour les documents qui proviennent de leur juridiction ou qui y sont notariés.
Comment pouvons-nous vous aider avec les apostilles de vérification de casier judiciaire canadien ?
Que vous cherchiez plus d’informations ou que vous ayez besoin d’aide pour l’apostille de votre vérification de casier judiciaire canadien, nous pouvons vous aider. Accompagner nos clients dans les tenants et aboutissants du processus est notre métier depuis plus de dix ans. Nous serions ravis de discuter avec vous de vos documents et de répondre à vos questions.
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