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Depuis janvier 2024, le Canada est membre actif de la Convention Apostille de La Haye. Il fait partie des 127 pays signataires de cette convention, facilitant ainsi l’accès à l’internationalisation des documents canadiens.

Connaître les pays signataires de la Convention Apostille de La Haye peut vous aider à comprendre les étapes à suivre pour l’utilisation de vos documents à l’étranger. Cet article vous expliquera le rôle des apostilles sur les documents canadiens et vous fournira la liste complète des 127 pays signataires.

Qu’est-ce qu’une apostille de document ?

L’apostille de document est un type de certification qui confirme l’authenticité d’un document et des signatures qu’il contient, afin que le document soit officiellement reconnu dans les autres pays signataires de l’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye, y compris le Canada, délivrera des certificats d’apostille et reconnaîtra à son tour les certificats d’apostille délivrés par les autres pays membres.

Si le pays où vous utiliserez vos documents n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye, une étape supplémentaire de légalisation sera nécessaire. Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez notre site web : Légalisation de documents au Canada.

Qui peut apostiller des documents canadiens ?

Au Canada, plusieurs bureaux peuvent apostiller un document canadien. Affaires mondiales Canada est responsable de l’émission d’apostilles pour les documents canadiens provenant du gouvernement du Canada et des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.

Les bureaux gouvernementaux des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, du Quebec, et de la Saskatchewan sont responsables de l’émission d’apostilles pour les documents provenant de leur juridiction (ou notariés dans leur juridiction).

Quels pays ont signé la Convention Apostille de La Haye ?

Actuellement, 127 pays ont signé la Convention Apostille de La Haye. Chacun de ces pays est répertorié dans le tableau ci-dessous. De nouveaux membres pourraient s’y joindre ultérieurement, à mesure qu’ils deviennent signataires.

Hague Apostille Convention Members (as of Oct 2024)
AlbaniaAndorra
Antigua and BarbudaArgentina
ArmeniaAustralia
AustriaAzerbaijan
BahamasBahrain
BangladeshBarbados
BelarusBelgium
BelizeBolivia (Plurinational State of)
Bosnia and HerzegovinaBotswana
BrazilBrunei Darussalam
BulgariaBurundi
Cabo VerdeCanada
ChileChina
ColombiaCook Islands
Costa RicaCroatia
CyprusCzech Republic
DenmarkDominica
Dominican RepublicEcuador
El SalvadorEstonia
EswatiniFiji
FinlandFrance
GeorgiaGermany
GreeceGrenada
GuatemalaGuyana
HondurasHungary
IcelandIndia
IndonesiaIreland
IsraelItaly
JamaicaJapan
KazakhstanKosovo
KyrgyzstanLatvia
LesothoLiberia
LiechtensteinLithuania
LuxembourgMalawi
MaltaMarshall Islands
MauritiusMexico
MonacoMongolia
MontenegroMorocco
NamibiaNetherlands
New ZealandNicaragua
NiueNorth Macedonia
NorwayOman
PakistanPalau
PanamaParaguay
PeruPhilippines
PolandPortugal
Korea (Republic of)Moldova (Republic of)
RomaniaRussian Federation
RwandaSaint Kitts and Nevis
Saint LuciaSaint Vincent and the Grenadines
SamoaSan Marino
Sao Tome and PrincipeSaudi Arabia
SenegalSerbia
SeychellesSingapore
SlovakiaSlovenia
South AfricaSpain
SurinameSweden
SwitzerlandTajikistan
TongaTrinidad and Tobago
TunisiaTurkey
UkraineUnited Kingdom (Great Britain and Northern Ireland)
United States of AmericaUruguay
UzbekistanVanuatu
Venezuela (Bolivarian Republic of)

Comment pouvons-nous vous aider avec vos apostilles de documents canadiens ?

Que vous cherchiez plus d’informations ou que vous ayez besoin d’aide pour la procédure d’apostille, nous pouvons vous aider. Nos experts compétents seront ravis de discuter de vos documents et de vous offrir une consultation gratuite.

Appelez-nous sans-frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous vos questions via notre formulaire de contact. Notre équipe accueillante vous répondra dans les plus brefs délais !

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