Les étapes du processus d’apostille de documents canadiens dépendent du lieu de délivrance de vos documents.
Pour déterminer les étapes du processus d’apostille de documents au Québec, il est nécessaire de comprendre les exigences de l’autorité canadienne responsable des apostilles. Cet article explique le rôle du bureau d’apostille du Québec ainsi que l’objectif des apostilles sur les documents canadiens.
Qu’est-ce qu’une apostille de document ?
L’apostille de document est un type de certification qui confirme l’authenticité d’un document et des signatures qu’il contient, afin que le document soit officiellement reconnu dans les autres pays signataires de l’apostille. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye, y compris le Canada, délivrera des certificats d’apostille et reconnaîtra à son tour les certificats d’apostille délivrés par les autres pays membres.
Si le pays où vous utiliserez vos documents n’est pas signataire de la Convention Apostille de La Haye, une étape supplémentaire de légalisation sera nécessaire. Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez notre site web : Légalisation de documents au Canada.
Qui peut apostiller un document au Québec?
Les documents délivrés ou notariés au Québec peuvent être apostillés par le Bureau des apostilles du Québec. Parmi ces documents, on compte les documents d’état civil originaux du Québec (tels que les certificats de naissance, de mariage et de décès), les diplômes du Québec et les documents notariés délivrés par un notaire du Québec. Veuillez noter que les documents notariés au Québec doivent d’abord être certifiés par la Chambre des notaires du Québec.
La procédure d’apostille des documents du Québec est effectuée par le Bureau des apostilles du ministère de la Justice du Québec, situé à Montréal, au Québec. Le délai de traitement est généralement de dix jours ouvrables, plus le délai de livraison. Les frais d’apostille du Québec sont de soixante-cinq dollars par document.
Les apostilles des documents du Québec ne peuvent être obtenues en personne, car seules les demandes par la poste ou courrier sont acceptées. Vous devrez remplir le formulaire de demande en ligne et payer les frais d’apostille sur le site web du Ministère du Québec. Assurez-vous d’imprimer une copie du formulaire et du reçu de paiement pour joindre vos documents à apostiller.
Veuillez vous assurer à l’avance que vos documents répondent aux critères d’apostille. Toute erreur ou omission entraînera le rejet de votre candidature. Nous vous recommandons donc de consulter attentivement leur site web avant de soumettre vos documents.
Où ailleurs pouvez-vous apostiller un document au Canada ?
Il existe plusieurs bureaux au Canada qui peuvent apostiller un document. Chaque bureau est responsable des documents provenant d’une juridiction donnée.
Affaires mondiales Canada est responsable de l’émission d’apostilles pour les documents canadiens provenant du gouvernement du Canada et des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon.
Les bureaux gouvernementaux des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario et de la Saskatchewan sont responsables de l’émission d’apostilles pour les documents provenant de leur juridiction (ou notariés dans leur juridiction).
Chacune des autorités gouvernementales décrites ci-dessus, qui est responsable de l’émission d’apostilles, peut émettre des apostilles sur les documents canadiens relevant de sa juridiction. Assurez-vous de vous renseigner à l’avance sur les exigences en matière d’apostille afin que vos documents soient acceptés.
Comment pouvons-nous vous aider avec l’apostille de documents au Québec ?
Que vous cherchiez plus d’informations ou que vous ayez besoin d’aide pour la procédure d’apostille de documents au Québec, nous pouvons vous aider. Nous vous accompagnons tout au long du processus, du début à la fin.
Nous serions ravis de discuter avec vous de vos documents québécois et de répondre à vos questions. Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous vos questions via notre formulaire de contact. Notre équipe accueillante vous répondra dans les plus brefs délais !
