Vous rêvez de vivre au paradis ? Le Mexique est une destination de vacances et de retraite prisée des Canadiens. Que vous achetiez une propriété de vacances ou que vous vous y installiez définitivement, votre aventure est sur le point de commencer.
Pour entamer ce nouveau chapitre passionnant au Mexique, vous devrez soumettre certains documents. Ces documents peuvent inclure des contrats d’achat, des contrats de multipropriété, des actes de naissance, des actes de mariage, des certificats de divorce, des extraits de casier judiciaire ou d’autres documents personnels. Dans la plupart des cas, ces documents devront également être apostillés avant d’être acceptés au Mexique.
Qu’est-ce que l’apostille de document canadien?
L’apostille d’un document canadien est une procédure qui confirme l’authenticité d’un document canadien, afin qu’il soit officiellement reconnu dans d’autres pays. Tout pays signataire de la Convention Apostille de La Haye, y compris le Canada et le Mexique, délivrera des certificats d’apostille et reconnaîtra les certificats d’apostille délivrés par d’autres pays. Un document canadien muni d’un certificat d’apostille sera reconnu au Mexique et dans tout autre pays signataire de la Convention Apostille de La Haye.
Si vos documents sont destinés à un pays non signataire de la Convention Apostille de La Haye, ils peuvent nécessiter une procédure légèrement différente, appelée authentification et légalisation. Pour en savoir plus sur cette procédure, cliquez ici : Authentification et légalisation de documents
Qu’est-ce que le processus d’apostille de document?
Le Canada ayant adhéré à la Convention de La Haye sur l’apostille début 2024, les documents canadiens peuvent désormais être soumis à la procédure d’apostille canadienne. L’obtention d’un certificat d’apostille pour vos documents canadiens se fait en trois étapes :
- Identifier les documents requis : Déterminez le type de document à apostiller. Veuillez le confirmer auprès du destinataire au Mexique ou du lieu de dépôt. Les documents courants nécessitant une apostille comprennent les actes de naissance, de mariage, de divorce, les extraits de casier judiciaire et les documents notariés. Dans certains cas, vous devrez également obtenir des traductions certifiées conformes.
- Déterminer le bureau d’apostille approprié : Les apostilles sont émises soit par Affaires mondiales Canada, soit par un bureau provincial si vos documents proviennent de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, de la Saskatchewan, du Quebec ou de l’Ontario. Une fois que vous savez où vos documents peuvent être apostillés, vous devrez vous renseigner sur la préparation et la soumission de vos documents, car chaque bureau d’apostille a ses propres procédures, exigences, frais et délais.
- Soumettez vos documents pour apostille : envoyez vos documents préparés à l’autorité d’apostille désignée, accompagnés des formulaires et des frais requis. Une fois remplis, vos documents sont prêts à être utilisés au Mexique.
Se renseigner à l’avance sur la procédure d’apostille canadienne vous permettra d’éviter tout retard administratif. Il est essentiel de se renseigner et de respecter les exigences spécifiques des bureaux d’apostille au Canada, ainsi que les directives du gouvernement mexicain.
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Comment pouvons-nous vous aider avec l’apostille d’un document?
Nous offrons une assistance experte pour le processus d’apostille canadien. En tant que principaux experts canadiens en matière d’apostille de documents, nous gérons tous les aspects du processus pour vous, vous faisant ainsi gagner un temps précieux et des ressources. Nous collaborons avec tous les bureaux d’apostille du Canada.
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