Les vérifications de casier judiciaire de la GRC sont l’un des documents les plus demandés pour les demandes de visa et de résidence à l’étranger. Que vous déménagiez pour le travail, les études ou la retraite, il est essentiel de comprendre les exigences du processus pour garantir le succès de votre demande de résidence.
Cet article explore le processus de demande de vérification de casier judiciaire de la GRC et l’importance d’obtenir une apostille sur vos documents.
Quels sont les différents types de vérifications de casier judiciaire au Canada?
Avant de demander votre vérification de casier judiciaire, vous devez déterminer le type de vérification requis pour votre situation. Cela peut dépendre de votre destination et du type de demande de résidence.
Il existe deux types distincts de vérifications de casier judiciaire au Canada, comme indiqué ci-dessous. Cependant, la version la plus demandée est la vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC (avec empreintes digitales). Nous décrivons ci-dessous les différences entre ces types de vérifications.
- Vérification de casier judiciaire nominative :
Ce type de vérification de casier judiciaire est une vérification nominative. Elle est effectuée par un service de police local ou par un service en ligne. Votre nom et votre date de naissance sont comparés à la base de données de la GRC pour vérifier s’il y a correspondance. Ce type de vérification de casier judiciaire ne comprend pas vos empreintes digitales.
Si vous êtes au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire nominative, vous pouvez faire votre demande par l’intermédiaire d’un service de police local, d’un service en ligne ou d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée et approuvée par la GRC.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande en ligne.
- Vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC (avec empreintes digitales) :
Ce type de vérification de casier judiciaire est appelé « vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC ». Cette vérification comprendra votre nom et votre date de naissance. Cependant, elle comprendra également vos empreintes digitales, qui sont également saisies dans la base de données de la GRC.
Si vous êtes au Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande auprès d’un service de police local ou auprès d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée par la GRC.
Si vous résidez à l’extérieur du Canada au moment de votre demande de vérification de casier judiciaire, vous pouvez faire une demande auprès d’une agence de prise d’empreintes digitales accréditée par la GRC.
Comment pouvez-vous demander une vérification certifiée de casier judiciaire auprès de la GRC?
Nous pouvons certainement vous aider à remplir votre demande de vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC. Nous avons établi un partenariat avec une agence de prise d’empreintes digitales accréditée au Canada, ce qui nous permet de simplifier le processus.
Nous préparerons votre demande de vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC avec notre agence partenaire et vous enverrons les formulaires requis. Il vous suffit de les remplir et d’envoyer vos empreintes digitales (le cas échéant). Une fois la vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC émise, elle sera envoyée directement à nos bureaux pour que nous puissions obtenir l’apostille.
Qu’est-ce qu’une apostille ?
Dans la plupart des cas, lorsque vous utilisez une vérification de casier judiciaire canadienne à l’extérieur du Canada, une apostille est requise. Une apostille est un type de certification de document qui confirme l’authenticité d’un document, afin qu’il soit officiellement reconnu dans les autres pays signataires de l’apostille. Tout pays signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, y compris le Canada, délivrera des certificats d’apostille et reconnaîtra ainsi les certificats d’apostille délivrés par d’autres pays.
Si le pays où vous vous rendez n’est pas signataire de la Convention de La Haye sur l’apostille, vos documents nécessiteront une étape supplémentaire appelée « légalisation ». Cette dernière étape de légalisation se fait à l’ambassade ou au consulat du pays de destination. Pour en savoir plus sur la légalisation de documents, consultez les ressources utiles de notre site web ; consultez notre page sur la légalisation de documents au Canada.
Comment préparer votre vérification de casier judiciaire pour l’apostille ?
Si nous gérons l’apostille de votre vérification de casier judiciaire, nous nous chargerons également de toute préparation. Cependant, si vous la gérez vous-même, voici quelques étapes importantes à suivre :
Une vérification de casier judiciaire nominative doit être notariée par un notaire public canadien avant de pouvoir être apostillée. Une fois notariée, elle doit être apostillée par le bureau qui a juridiction sur le lieu où se trouve le notaire public.
Une vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC (avec empreintes digitales) peut être apostillée directement, sans notarisation, par le bureau fédéral des apostilles, Affaires mondiales Canada.
Qui peut apostiller votre vérification de casier judiciaire au Canada ?
Nous pouvons nous occuper de l’apostille de votre vérification de casier judiciaire certifiée par la GRC, ainsi que de tout autre document canadien dont vous avez besoin. Les apostilles sont émises au Canada par le bureau gouvernemental compétent. Ces bureaux d’apostille gouvernementaux fonctionnent selon une base juridictionnelle, comme indiqué ci-dessous.
- Affaires mondiales Canada est responsable de la délivrance d’apostilles pour les documents canadiens délivrés par certains bureaux du gouvernement fédéral, comme la GRC et l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ainsi que pour les documents provenant des provinces du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Île-du-Prince-Édouard et du Yukon, ou notariés dans ces provinces.
- Les bureaux gouvernementaux des provinces de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Québec sont responsables de la délivrance d’apostilles pour les documents qui proviennent de leur juridiction ou qui y sont notariés.
Prêt à commencer ou toujours à la recherche de plus d’informations ?
Que vous cherchiez plus d’informations ou que vous ayez besoin d’aide pour obtenir votre attestation de vérification de casier judiciaire auprès de la GRC, nous pouvons vous aider. Nous accompagnons nos clients dans les démarches administratives depuis plus de dix ans. Nous serions ravis de discuter avec vous de vos documents et de répondre à vos questions.
Appelez-nous sans frais au 1-888-433-1011 ou envoyez-nous vos questions via notre formulaire de contact. Notre équipe accueillante vous répondra dans les plus brefs délais !
